Mentions
Légales

1. Éditeur du site

Le site www.investiraparis.fr est édité par SASU INVESTIRAPARIS, SASU au capital de 3 000 €, dont le siège social est situé au 5 rue de l'Ambroisie, 75012 Paris.

• SIRET : 789 871 068
• R.C.S de Créteil
• N° TVA intracommunautaire : FR 22789871068
• Téléphone : 06 37 16 55 82
• E-mail : contact@investiraparis.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est INVESTIRAPARIS, en sa qualité de Président de SASU INVESTIRAPARIS.

3. Hébergement

L'hébergement du site et la plate-forme technique sont assurés par Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104 — États-Unis.

4. Carte professionnelle (loi Hoguet)

SASU INVESTIRAPARIS est titulaire de la carte professionnelle de type « T » portant le numéro CPI75012018000037280, délivrée par CCI Paris Île-de-France — Bât C1, 35 BD du Port, CS 20209, 95031 Cergy-Pontoise CEDEX.

5. Garantie financière

Conformément aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet), SASU INVESTIRAPARIS bénéficie d'une garantie financière d'un montant de 110 000 € auprès de SOCAF, 26 avenue de Suffren, 75015 Paris.

La société ne peut recevoir ni détenir de fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.

6. Assurance responsabilité civile professionnelle

SASU INVESTIRAPARIS a souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle auprès de SUFFREN ASSURANCES & ASSOCIÉS, 26 avenue de Suffren, 75015 Paris.

7. Activités

SASU INVESTIRAPARIS exerce les activités suivantes dans le cadre de sa carte professionnelle de type « T » :

• Transaction sur immeubles et fonds de commerce
• Achat, vente et location
• Gestion immobilière

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

Les contenus éditoriaux (textes, documents, photographies) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive d'SASU INVESTIRAPARIS. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est formellement interdite sans autorisation expresse.

9. Responsabilité

Les informations et documents disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont fournis sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

SASU INVESTIRAPARIS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, ni du contenu des sites tiers accessibles par liens hypertextes.

10. Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles collectées via le site sont traitées par SASU INVESTIRAPARIS, responsable de traitement, dans le respect du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés ». Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), écrivez à contact@investiraparis.fr.

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11. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

• MEDIMMOCONSO
• 3, avenue Adrien Moisant, 78400 Chatou
• https://medimmoconso.fr/

En cas d'échec de la médiation, le consommateur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Loi applicable et juridiction

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Dernière mise à jour : 22/06/2026