Conditions
d'utilisation

1. Définitions

• Site : le site internet accessible à l'adresse www.investiraparis.fr.
• Éditeur : SASU INVESTIRAPARIS, qui édite et exploite le Site.
• Utilisateur : toute personne qui accède au Site et le consulte.
• Client : tout professionnel ou personne physique capable, ou personne morale, ayant recours aux services de l'Éditeur.
• Contenu : l'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, annonces, logos, vidéos).
• Données personnelles : au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

2. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités de mise à disposition du Site et les conditions de son utilisation. L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le Site au moment de la connexion.

3. Identification de l'éditeur

Le Site est édité par SASU INVESTIRAPARIS, SASU au capital de 3 000 €, dont le siège est situé au 5 rue de l'Ambroisie, 75012 Paris, immatriculée sous le SIRET 789 871 068, titulaire de la carte professionnelle CPI75012018000037280 (carte T) délivrée par CCI Paris Île-de-France — Bât C1, 35 BD du Port, CS 20209, 95031 Cergy-Pontoise CEDEX. Pour les coordonnées complètes (hébergeur, garantie financière, médiateur, etc.), voir les mentions légales.

4. Accès au site et disponibilité

Le Site est en principe accessible 24 h/24 et 7 j/7. L'Éditeur peut toutefois en interrompre l'accès pour maintenance, mise à jour ou pour tout motif technique, sans que sa responsabilité puisse être engagée. L'accès requiert un matériel et un navigateur récents ; l'Utilisateur en assume la charge et le coût de connexion.

5. Description des services

Le Site a pour objet de présenter l'activité de l'Éditeur en qualité de professionnel de l'immobilier (notamment la transaction immobilière), de diffuser des annonces de biens et de permettre aux Utilisateurs de formuler des demandes (contact, estimation, prise de rendez-vous). L'Éditeur s'efforce de fournir des informations aussi exactes que possible mais ne garantit pas l'absence d'omissions ou d'inexactitudes.

6. Annonces immobilières

Les annonces et informations relatives aux biens (prix, surfaces, descriptifs, diagnostics, photographies) sont fournies à titre indicatif et non contractuel. Elles ne constituent ni une offre de vente ou de location au sens juridique, ni un engagement de l'Éditeur. Seuls un mandat, un compromis ou un contrat signé entre les parties ont valeur contractuelle. Les biens présentés sont susceptibles d'être modifiés, retirés ou déjà engagés sans préavis.

7. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination et à la législation applicable ;
• Fournir des informations exactes lors de ses demandes via les formulaires ;
• Ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site (intrusion, surcharge, extraction massive de données, etc.) ;
• Ne pas diffuser, via les espaces interactifs éventuels, de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire.

8. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de SASU INVESTIRAPARIS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, notamment d'un dysfonctionnement du matériel de l'Utilisateur, d'un bug, d'une incompatibilité ou d'une interruption du réseau internet. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

10. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées par SASU INVESTIRAPARIS, responsable de traitement, dans le respect du RGPD. L'Utilisateur dispose de droits sur ses données et peut les exercer auprès de contact@investiraparis.fr, ou saisir la CNIL.

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires. Aucun cookie non essentiel n'est déposé sans consentement. Consultez notre politique de gestion des cookies pour le détail.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, saisir gratuitement le médiateur de la consommation : MEDIMMOCONSO, 3, avenue Adrien Moisant, 78400 Chatou — https://medimmoconso.fr/. Il peut également recourir à la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux de Paris. Avec un consommateur, les règles protectrices du consommateur s'appliquent.

Dernière mise à jour : 22/06/2026